Conditions Générales de Vente
Article 1 : Tarifs
Tous les prix de vente sont exprimés en euros et incluent la TVA.
LOVE ONE ANOTHER : LOA Bijoux SCP , se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, et les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 2 : Commande et confirmation
Le paiement vaut confirmation entière et sans réserve des Conditions Générales de Vente.
La commande sera traitée après confirmation du paiement.
Notre société s'efforce de maintenir son site accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne saurait être tenue pour responsable en cas de
interruption, en cas de force majeure, pour des raisons techniques ou
maintenance.
Le client déclare être conscient des limitations techniques inhérentes à la technologie Internet, et notamment en ce qui concerne les demandes d'informations, les transferts de fichiers et la
risques liés à cette technologie.
Une commande ne peut être annulée qu'avec l'accord de notre société, et dans tous les cas elle sera confirmée par e-mail.
Article 3 : Gestion des commandes
Le délai est de 5 à 7 jours ouvrables plus le délai de
transport (article 4).
Article 4 : Transport
- Espagne continentale et îles Canaries et Baléares Agence de transport Correos Express | Délai de livraison : 24 à 48 heures | 3,9 €
- Europe internationale : Agence GLS | Délai de livraison de 48h à 72h | 8,9 €
- Reste du monde : Délai de livraison 7-10 jours | Prix à consulter.
Attention : si le client est absent ou si la société de transport rencontre des difficultés de livraison, la société de transport se réserve le droit de livrer votre commande en point relais.
Les délais de livraison sont purement informatifs et sans garantie.
Il s'agit des termes moyens établis par les sociétés de
transport (POS). Nous nous engageons à fournir toutes les informations nécessaires afin que vous puissiez suivre la commande avec l'agence de transport.
Les produits voyagent aux frais, risques et périls du client. A réception de la commande, le client doit vérifier les produits.
Ce contrôle porte sur la qualité, la quantité, les références des Articles et le respect du terme.
Article 5 : Paiement
Vous pouvez régler le montant de votre prestation en optant pour
l'une des façons suivantes. Lors du processus d'achat, vous devez indiquer votre choix.
Toutes les opérations impliquant la transmission de données personnelles ou bancaires sont réalisées dans un environnement sécurisé, un serveur basé sur le technologie de sécurité standard SSL (Secure Sockets Layer).
Toutes les informations que vous nous transmettez transitent de manière cryptée sur le réseau.
De même, les données de votre carte de crédit sont saisies directement sur la page de la banque, dans le POS (Terminal de point de vente bancaire) et ne sont saisies ou enregistrées sur aucun serveur.
notre. Lors d'un paiement avec une carte VISA ou MASTERCARD, il vous sera demandé toujours les données suivantes : le numéro de carte, la date d'expiration, et un code de validation qui correspond aux 3 derniers chiffres du numéro imprimé en italique au dos de votre carte VISA ou MASTERCARD, offrant ainsi plus de garanties sur la sécurité de la transaction.
Ce mode de paiement est valable uniquement sur le web.
Lorsque le montant d'un achat a été débité frauduleusement ou abusivement à l'aide d'un numéro de carte de paiement, son titulaire
peut demander l'annulation immédiate de la charge. Dans un tel cas, les écritures de débit et de remboursement correspondantes dans les comptes du prestataire et du propriétaire seront effectuées dans les meilleurs délais.
Toutefois, si l'achat avait effectivement été effectué par le titulaire de la carte et que l'obligation de retour n'était pas une conséquence de l'exercice du droit de rétractation ou de résolution et, par conséquent, avait indûment exigé l'annulation de la
charge, il sera obligé de LOA Bijoux SCP pour compenser les dommages causés à la suite de ladite annulation.
Nous commencerons à gérer votre commande au moment de la réception du paiement.
Article 6 : Propriété Intellectuelle
LOA Bijoux SCP , par elle-même ou en qualité de cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site internet, ainsi que des éléments qui y sont contenus (à titre indicatif, images, sons, sons,
vidéo, logiciel ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), propriété de LOA Bijoux . Ce seront donc des œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, étant applicable à la fois la réglementation
Espagnol et communautaire dans ce domaine, tels que les traités internationaux sur le sujet et signés par l'Espagne.
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En vertu des dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris sa méthode de mise à disposition, de tout ou partie du contenu de cette page Web, à des fins commerciales, en tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation de LOA Bijoux
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votre usage personnel et privé. L'utilisateur doit s'abstenir de supprimer, modifier, éluder ou manipuler tout dispositif de protection ou
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Article 7 : Actions en justice, loi applicable et juridiction
LOA Bijoux se réserve également le droit d'engager des poursuites civiles ou pénales qu'elle jugera appropriées pour l'utilisation abusive de son site
site Web et son contenu, ou pour violation de ces conditions.
La relation entre l'utilisateur et le fournisseur sera régie par la réglementation
en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige, les parties peuvent soumettre leurs conflits à l'arbitrage en saisissant la juridiction de droit commun, en respectant les règles de juridiction et de compétence en la matière. Aimez-vous les uns les autres : LOA Bijoux est basée à BARCELONE, en Espagne. Les présentes conditions générales sont régies par la loi espagnole.
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